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Depuis le début 2009, un nombre croissant de multinationales ont ainsi transféré la résidence fiscale de leurs quartiers généraux en Irlande.  Des groupes internationaux tels que Solaris Mobile, Shire, WPP ont désormais leurs « headquarters » en Irlande.  Plus récemment, des entreprises américaines telles que Accenture, Ingersoll Rand et Tyco International ont annoncé le prochain établissement de leurs « headquarters » en Irlande.

Les avantages de l’Irlande incluent :

1.     l’Irlande – un régime fiscal favorable pour Holding d’entreprises

Ces dernières années, la législation fiscale de l’Irlande a évolué et offre un régime de premier choix pour la constitution et l’exploitation de « Holding » d’entreprises.  Une entité irlandaise peut désormais agir en tant que Holding Européen / Régional ou bien en temps que Holding intermédiaire.  Ces changements interviennent suite à une modification avantageuse du traitement fiscal des plus-values et des bénéfices étrangers.

Les caractéristiques du régime fiscal de la Holding irlandaises sont :

-   l’exemption sur les plus-values des filiales commerciales

-   Pas de taxe supplémentaire sur le paiement des dividendes en Irlande

-   Pas de retenue à la source concernant le transfert de dividendes ou des intérêts de la holding vers les filiales

2.     Pas de prix de transfert ni de règles « CFC »

L'Irlande n'a pas de législation générale sur les prix de transfert. En conséquence, il n'est pas obligatoire en vertu de la loi irlandaise de produire de lourds et coûteux rapports sur les prix de transfert. 

En outre, l'Irlande n’applique pas de législation « CFC » ( Controlled Foreign Corporation ). En conséquence, une société holding irlandaise n'est pas assujettie à l'impôt sur les revenus provenant des filiales étrangères, sous condition que les versements ne soient pas effectués sous forme de dividendes à la société holding irlandaise.

3.  Environnement fiscal pro-entreprise et un minimum d'ingérence bureaucratique

L’engagement du gouvernement irlandais à minimiser le poids de la fiscalité des entreprises est une priorité constante qui a incité de nombreuses multinationales européennes et américaines à établir leurs quartiers généraux EMEA ou leurs centres financiers mondiaux en Irlande.   Des secteurs spécifiques tels que les logiciels, les produits pharmaceutiques et les fonds d’investissements ont été ciblés avec succès et maintenant, chacun de ces domaines représente une masse critique dans du tissu économique irlandais.

L'ensemble du système fiscal est fondé sur une base d'auto-évaluation qui limite le temps qu'une entité doit consacrer pour satisfaire aux obligations réglementaires.   La TVA et la taxe sur le système des salaires ont été conçues dans un souci de facilitation d’utilisation et d’administration.  Le système de l'impôt sur les sociétés n’exige la présentation que d'une seule déclaration par an, et il n’y a pas l'exigence –contrairement à de nombreux systèmes fiscaux étrangers- de produire de complexes et coûteux documents additionnels.

4.  Fiscalité relative au versement des dividendes et des intérêts

L'Irlande compte actuellement 51 conventions de double imposition (Septembre 2009) dont 46 sont en vigueur avec les membres de l’U.E. et les acteurs majeurs de l’O.C.D.E. Un grand nombre de ces conventions prévoient un taux de 0% de retenue à la source sur les paiements de redevances et intérêts aux sociétés résidentes en Irlande. 

En termes de « versement extérieurs », c’est-à-dire depuis l’Irlande, en général l’administration fiscale irlandaise ne cherche pas à imposer des retenues à la source sur la plupart des paiements.

5.  Structure et coûts de financement

Ces coûts sont généralement déductibles de l'impôt en Irlande.  L'absence de législation sur les prix de transfert, en Irlande permet l’emprunt sans intérêt  pour les sociétés du groupe au niveau national et international. Une  société irlandaise est souvent utilisée comme une entité « bancaire » pour le financement international des structures du groupe.

6.  Un taux d'imposition des sociétés (IS) à 12,5%

Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés à 12,5% est à la disposition des entreprises dont les échanges sont gérés et contrôlés depuis l'Irlande. Les règles de validité du taux d’IS à 12,5% exigent que l'entité ait un établissement stable en Irlande.  Toutefois les règles permettent que certains aspects de l’activité soient sous-traités à des prestataires extérieurs.

Il n'y a pas de règles spécifiques qui nécessitent un certain niveau d'activité en fonction du niveau des bénéfices.  La principale condition est que la société a une présence en Irlande, d'où le contrôle est exercé.

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