Communications électroniques et e-commerce
L'approche de l'Irlande en matière de réglementation des communications électroniques et des
activités de commerce électronique est souple et favorable aux entreprises.
Le gouvernement irlandais a favorisé l'essor de l'Irlande comme plate-forme numérique
internationale et a fortement encouragé le développement de l'e-commerce en Irlande. Le marché
des communications électroniques a été entièrement libéralisé depuis un certain nombre d'années
et le secteur est désormais réglementé par la Commission de régulation des communications (la
'ComReg').
En Juillet 2000, la Loi sur le commerce électronique a établit un cadre juridique formel pour la conduite
des affaires par voie électronique. Considéré comme plus favorable aux entreprises que la législation
équivalente au Royaume-Uni, l'Electronic Commerce Act de 2000 prévoit:
- la reconnaissance juridique des signatures électroniques;
- l'utilisation des contrats électroniques pour les transactions commerciales et non-commerciales;
- l'interdiction de l'utilisation frauduleuse des signatures électroniques;
- l'enregistrement des noms de domaines; et
- l'accréditation et la surveillance des prestataires de services.
L'Electronic Commerce Act de 2000 a été complété par le Règlement sur le commerce électronique
de 2003, qui apporte des obligations supplémentaires pour les fournisseurs de services commerciaux
en ligne et a pour but de renforcer la confiance des utilisateurs.
Plus que tout autre pays européen, l'Irlande a agi comme un aimant pour les entreprises de haute
technologie depuis plus d'une décennie. La libéralisation du secteur et l'élargissement des services
de communications électroniques (sans fil ou autre) a notamment permis de satisfaire la croissance
économique irlandaise.
La commission de régulation des communications a placé la transparence du marché et la bonne
maintenance de la concurrence au coeur de ses préoccupations.
L'établissement d'une entreprise de télécommunications nécessite la notification de la Commission
de régulation des télécommunications. L'entrée sur le marché irlandais est libre. La ComReg fournit
le cadre pour l'introduction de nouveaux services tels que la 3G. En 2002, les licences 3G ont été
accordées à trois opérateurs de téléphonie mobile en Irlande (Hutchison 3G (Ireland) Limited, 02
Communications et Vodafone (Ireland) Limited). Une quatrième licence 3G a été récemment délivrée à
Meteor Mobile Communications Ltd.
L'Irlande étend considérablement sa couverture d'accès haut débit sans fil et continue à attribuer
des fréquences pour la fourniture de services à forte valeur ajoutée. La prestation des services à
large bande pour le client peut être atteinte sur les plateformes de transmission différentes, telles que
le fil de cuivre, le câble, la fibre ou la radio. De nombreuses licences d'accès sans fil ('FWA') ont été
délivrées par la ComReg pour faciliter le déploiement de connexion sans fil.
